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L’éditeur du Site est Jonathan Soulier, dont le téléphone est +33 (0) 7 63 79 67 23 (ci-après dénommé «l’Éditeur»).
ARTICLE 2 : Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par AMEN (AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES), Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 37 000 €, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 421 527 797 000, SIRET 421 527 797 000 11, dont l’adresse postale est 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris (ci-après dénommée «l’Hébergeur»).
L’Hébergeur ainsi que ses serveurs de stockage sont situés dans l’Union Européenne (UE).
ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site appartiennent à l’Éditeur ou à un mandataire, ou sont utilisés par l’Éditeur avec l’autorisation de leur propriétaires.
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La violation de ces dispositions expose l’utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
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ARTICLE 4 : Objectif et Utilisation des Contenus
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- Information sur la maison de vacance appelée ‘Le Nid des Amis’ (ci-après dénommée «la Maison») proposée en location saisonnière par l’Éditeur, description des services et prestations proposés par la Maison, ainsi qu’un accès à une solution de réservation de la Maison.
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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
